MENTIONS LEGALES de ;  Sa vie dans la mienne

Document mis à jour le17/12/2024

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1 - Édition du site

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://nfiquet.wixsite.com/Saviedanslamienne l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :  Nadine FIQUET -Sa vie dans la mienne -

Contact : nfiquet@laposte.net  06 59 19 13 47 - Adresse : 21 rue de l'espérance 14320 Feuguerolles Bully.

Identification de l'entreprise : auto entreprise  Nadine FIQUET- Sa vie dans la mienne au capital social de 0€ -

SIREN : 978377281 - RCS ou RM : 9609Z-P - Adresse postale : 21 rue de l'espérance 14320 Feuguerolles Bully -

Hébergeur :Wix.com Inc

Adresse: 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone: +1 415-639-9034. ​​

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2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Nadine FIQUET Sa vie dans la mienne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nadine FIQUET SA vie dans la mienne.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 - Limitations de responsabilité.

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 Nadine FIQUET -Sa vie dans la miennene pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://nfiquet.wixsite.com/saviedanslamienne.

 Nadine FIQUET -Sa vie dans la mienne-décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://nfiquet.wixsite.com/saviedanslamienne.

 Nadine FIQUET -Sa vie dans la mienne-s’engage à sécuriser au mieux le site https://nfiquet.wixsite.com/saviedanslamienne, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site Attitude Dog -se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Nadine FIQUET -Sa vie dans la mienne se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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4 - CNIL et gestion des données personnelles.

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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://nfiquet.wixsite.com/saviedanslamienne dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Sa vie dans la mienne s'engage à ne pas diffuser d'informations personnelles des utilisateurs. Les utilisateurs sont responsables de ce qu'ils publient sur la page facebook (textes ou images). Les photos qui pourront être utilisées sur le site le seront seulement si les clients de Sa vie dans la mienne ont signé l'autorisation sur le contrat de vente.

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5 - Liens hypertextes et cookies

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Le site https://nfiquet.wixsite.com/saviedanslamienne contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://nfiquet.wixsite.com/saviedanslamienne.

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://nfiquet.wixsite.com/saviedanslamienne est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents  .

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7. Tarifs des prestations 

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 Les tarifs  des prestations d'éducation canine ne peuvent  être communiqués de manière détaillée sans l’étude comportementale au préalable qui , elle, est facturée 60 €(ttc). Chaque prestation est personnalisée, donc un tarif vous sera proposé selon vos besoins et vos demandes. Il est toutefois admis un tarif horaire de 40€/h en moyenne, hors frais de déplacement. Ce tarif peut être modifié si vous optez pour un forfait de séances, ou si vous demandez des  prestations complémentaires. 

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